Politique de confidentialité — Construgis
1. Qui est responsable de vos données
Construgis (application mobile et site web) est édité par SI CONCEPTION SRL, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1029.363.901, dont le siège est établi à Montignies-sur-Sambre, représentée par M. Sandro Iacobucci.
SI CONCEPTION SRL est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour l'ensemble des données à caractère personnel traitées dans le cadre de Construgis.
Le développement technique et l'hébergement de la Solution sont assurés par DHANIS SRL (BCE 0790.690.946, Rue des Robiniers 68, 7024 Ciply), qui agit en qualité de sous-traitant de SI CONCEPTION SRL, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA) conclu conformément à l'article 28 du RGPD.
[À CONFIRMER PAR SI CONCEPTION : un DPO a-t-il été désigné ? Si oui, coordonnées à indiquer ici.]
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
2. Champ d'application
La présente politique s'applique à l'ensemble des données à caractère personnel traitées via l'application mobile Construgis et le site web associé, dans le cadre de la recherche de parcelles cadastrales, de l'analyse de constructibilité et des services associés (gestion de compte, envoi de rapports).
3. Quelles données nous collectons
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification et compte | Adresse email, mot de passe (conservé uniquement sous forme de condensat/hash, jamais en clair), nom et prénom le cas échéant, identifiant de compte, statut du compte (en attente, accepté, refusé), horodatages de connexion |
| Géolocalisation | Position de l'appareil et coordonnées géographiques transmises pour la recherche de parcelles, adresses recherchées |
| Contact et communication | Adresse email de destination, contenu et métadonnées des emails transactionnels et des rapports envoyés |
| Données techniques et journaux | Adresse IP, journaux applicatifs et de sécurité, horodatages, identifiants techniques |
Ces données sont, selon les cas, saisies directement par vous, transmises par votre appareil (avec votre autorisation), ou générées automatiquement par le fonctionnement de la Solution.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) ni de donnée relative à des condamnations pénales.
Géolocalisation. Les données de géolocalisation ne sont collectées qu'avec votre consentement, donné via les autorisations de votre appareil (iOS/Android). Elles ne sont utilisées que pour la recherche de parcelles et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à cette finalité.
4. Pourquoi nous traitons vos données
Vos données sont traitées pour les seules finalités suivantes :
- la gestion de votre compte utilisateur (inscription, authentification, validation manuelle de votre compte par notre équipe, réinitialisation de mot de passe) ;
- la fourniture des fonctionnalités de recherche de parcelles cadastrales et de géolocalisation ;
- l'envoi d'emails transactionnels, notamment les rapports de constructibilité et les courriers liés à votre compte ;
- l'hébergement, la maintenance, la sauvegarde et la sécurité de la Solution.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, statistiques ou de prospection par notre sous-traitant technique, ni revendues à des tiers.
Base légale. Le traitement des données de compte et de communication repose sur l'exécution du contrat qui vous lie à SI CONCEPTION SRL (fourniture du service). Le traitement des données de géolocalisation repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages de votre appareil.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées par SI CONCEPTION SRL et par son sous-traitant technique DHANIS SRL, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus.
DHANIS SRL fait appel à deux sous-traitants ultérieurs, encadrés contractuellement par des obligations équivalentes à celles du DPA :
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| DigitalOcean | Hébergement de l'infrastructure (serveur applicatif, base de données PostgreSQL/PostGIS, cache Redis/Valkey, stockage des fichiers et des sauvegardes) | Union européenne, région de Francfort (Allemagne) |
| Mailjet | Envoi des emails transactionnels et des rapports | Union européenne |
Nous n'utilisons aucun cookie tiers ni traceur publicitaire, et ne recourons à aucun outil de scoring ou de profilage automatisé de vos données.
6. Localisation et transferts de données
Vos données et leurs sauvegardes sont hébergées au sein de l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne, pour l'infrastructure ; centres de données situés dans l'Union européenne pour l'envoi des emails).
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne / de l'Espace économique européen sans autorisation préalable et documentée de SI CONCEPTION SRL. Si un tel transfert devait exceptionnellement survenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Durée de conservation
- Sauvegardes : les sauvegardes de la base de données sont réalisées au minimum quotidiennement et conservées pendant une durée d'au moins 30 jours, sur un espace de stockage dédié.
- Données de votre compte : [À CONFIRMER PAR SI CONCEPTION : durée de conservation des données de compte pendant la durée de vie du compte et après sa clôture ou son inactivité].
- Données de géolocalisation : non conservées au-delà de ce qui est nécessaire à la recherche de parcelles en cours.
8. Sécurité de vos données
- chiffrement en transit (TLS) de l'ensemble des communications entre l'application et nos serveurs, ainsi qu'entre les composants de l'infrastructure ;
- chiffrement au repos des sauvegardes, et mécanismes de chiffrement du fournisseur d'infrastructure pour la base de données et le stockage ;
- mots de passe conservés exclusivement sous forme de condensat (hash), jamais en clair ;
- contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, réservé aux personnes habilitées ;
- journalisation des accès et des événements de sécurité ;
- sauvegardes automatiques, avec restauration à un instant T et procédure de restauration en cas d'incident ;
- séparation des environnements et gestion des secrets techniques en dehors du code source.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Cookies et traceurs
L'application et le site Construgis n'utilisent pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de suivi commercial.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : [email protected].